Dispositions régissant l'offre. Snap-on Tools Company LLC (ci-après désigné « Snap-on ») est heureux d'offrir en vente les outils et le matériel fabriqués ou vendus par Snap-on (ci-après, le « Produit ») ainsi que les vêtements et accessoires de marque Snap-on (ci-après, l'« Équipement ») sous réserve des modalités et conditions suivantes. Le Client accepte et déclare qu'il achète le Produit et l'Équipement pour son usage personnel et non à des fins de revente. La commande d'un Produit ou d'un Équipement par le Client constitue l'acceptation inconditionnelle des modalités et conditions suivantes. Ces modalités et conditions sont susceptibles de changement en tout temps à la discrétion exclusive de Snap-on sans avis écrit préalable.

Ce site ne vise que les Clients canadiens qui possèdent une adresse postale canadienne, et seules les commandes de Produits et d'Équipement destinées à des adresses canadiennes peuvent être livrées.

Garanties sur les Produits vendus pour usage personnel. Les Clients qui achètent un Produit à des fins d'usage personnel peuvent obtenir des renseignements sur la garantie du Produit en téléphonant au Service à la clientèle au 1 877 762-7664 ou en envoyant un courriel à ncccsupport@snapon.com. Pendant la durée applicable de la garantie pour usage personnel, à sa discrétion, Snap-on réparera ou remplacera les Produits qui ne satisfont pas aux normes de garantie d'usage personnel, ou procédera à une restitution en remboursant ou en créditant au client une somme égale au prix d'achat des Produits. La réparation, le remplacement ou le remboursement est à la discrétion et aux frais de Snap-on, et constitue le recours exclusif du Client en remplacement de tous autres droits et recours. La présente garantie ne s'applique qu'au Client original et ne peut être cédée ou transférée. Pour communiquer avec le service de garantie, communiquez avec le Service à la clientèle au 1 877 762-7664 ou envoyez un courriel à ncccsupport@snapon.com. Vous devrez fournir les renseignements suivants avec toute demande de garantie du Client : (1) date et preuve d'achat (2) magasin où le Produit a été acheté (3) nom complet (4) adresse d'expédition (5) numéro de téléphone (6) adresse de courriel (7) numéro(s) d'article(s) ou poids approximatif du paquet retourné. Les demandes de garantie qui ne contiennent pas tous les renseignements requis ne sont pas traitées. Lorsque la demande de garantie a été validée, le Client reçoit un numéro d'Autorisation de retour de marchandise (une « ARM ») et une étiquette d'expédition soit par courrier électronique, soit par poste régulière, et il doit retourner le Produit à Snap-on. Dès la réception du Produit, la réclamation de garantie est examinée et le Produit est inspecté. Si la demande de garantie est jugée valide, le Produit est réparé et retourné au Client, ou un remplacement ou un remboursement lui est expédié. Tous les Produits ou toutes les pièces remplacés ou pour lesquels Snap-on a procédé à un remboursement sont la propriété de Snap-on et ne sont pas retournés. En réparant, remplaçant ou remboursant un Produit, Snap-on ne renonce à aucune réclamation qu'un Produit peut malgré tout avoir été soumis à une utilisation anormale. Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur la garantie d'usage personnel en écrivant à : Snap-on Tools Company LLC, Consumer Warranty Information Center, 2801 – 80th Street, Kenosha, Wisconsin 53143. Cette adresse ne doit pas être utilisée pour obtenir un service de garantie. Tout produit posté à cette adresse sera retourné.

Si vous décidez de ne pas (1) choisir une messagerie qui offre un service de suivi d'envoi (2) assurer le paquet ou de déclarer sa pleine valeur, vous serez tenu responsable de toute perte ou tout dommage que pourrait subir le Produit pendant son transport. Le remplacement ou le remboursement ne sera pas effectué à moins de fournir une preuve valide de livraison.

Garantie – Usage personnel des Produits. Snap-on garantit aux Clients qui achètent un produit d'une chaîne de distribution autorisée de Snap-on pour usage dans leur profession que les produits de marque Snap-on® et de marque Blue-Point® sont libres de défauts de fabrication et de matériels pendant la durée précisée dans le code de garantie de chacun des Produits. La durée de la garantie dépend de la nature du Produit. Si les informations sur le produit des Produits achetés ne comprennent pas une déclaration de garantie mentionnant la durée applicable, ou avant l'achat d'un Produit, le Client peut obtenir le code et la durée de la garantie du Produit d'un concessionnaire ou d'un représentant Snap-on, ou en écrivant à Snap-on à l'adresse fournie à la fin de la présente déclaration de garantie. Les biens non durables sont des biens susceptibles d'être usés ou endommagés pendant l'usage, y compris, sans s'y limiter, les trépans, les lames de scie, les disques de meulage, les disques d'abrasif, les lames de couteau, les limes, les détecteurs d'oxygène et les batteries. Cette garantie ne s'applique qu'au client original et ne peut être transférée ou cédée.

Pendant la durée applicable de la garantie, Snap-on peut, à son choix, réparer ou remplacer ses Produits dont le service n'a pas été satisfaisant en raison d'un défaut de fabrication ou de matériel, ou effectuer un remboursement en remboursant ou en créditant le Client d'une somme égale à celle du prix d'achat de ces Produits. La réparation, le remplacement ou le remboursement est réalisé aux frais de Snap-on et demeure le recours exclusif du Client en remplacement de tous autres droits et recours. Tous les produits ou toutes les pièces remplacés ou qui ont fait l'objet d'un remboursement par Snap-on demeurent la propriété de Snap-on et ne sont pas retournés. En réparant ou remplaçant un Produit, ou en émettant un remboursement, Snap-on ne renonce pas à la réclamation qu'un Produit peut malgré tout avoir été soumis à une utilisation anormale.

Pour obtenir un service de garantie, retournez-les Produits à un franchisé ou à représentant de Snap-on.

Les clients qui ne sont pas servis par un concessionnaire ou un représentant de Snap-on doivent contacter le Centre de service à la Clientèle par téléphone au 1-877-762-7664 ou par courriel à ncccsupport@snapon.com. Les renseignements suivants sont requis avec la demande de garantie du Client : (1) date et preuve de l'achat (2) endroit où le Client a acheté le Produit (3) nom complet (4) adresse d'expédition (5) numéro de téléphone (6) courriel (7) numéro(s) d'article(s) ou poids approximatif de la marchandise retournée. Les demandes de garantie qui ne contiennent pas tous les renseignements requis ne sont pas traitées. Lorsque la demande de garantie a été validée, le Client reçoit un numéro d'Autorisation de retour de marchandise (une « ARM ») et une étiquette d'expédition soit par courrier électronique, soit par poste régulière, et il doit retourner le Produit à Snap-on. Dès la réception du Produit, la réclamation de garantie est examinée et le Produit est inspecté. Si la demande de garantie est jugée valide, le Produit est réparé et retourné au Client, ou un remplacement ou un remboursement est expédié au Client. Tous les Produits ou toutes les pièces remplacés ou pour lesquels Snap-on a procédé à un remboursement demeurent la propriété de Snap-on et ne sont pas retournés. Si la réclamation de garantie est jugée être invalide, le Produit original est retourné au Client. En réparant ou remplaçant ou remboursant un Produit, Snap-on ne renonce à aucune réclamation qu'un Produit peut malgré tout avoir été soumis à une utilisation anormale. Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur la garantie d'usage personnel en écrivant à : Snap-on Tools Company LLC, Consumer Warranty Information Center, 2801 – 80th Street, Kenosha, Wisconsin 53143. Cette adresse ne doit pas être utilisée pour obtenir un service de garantie. Tout produit posté à cette adresse sera retourné.

Si vous décidez de ne pas (1) choisir une messagerie qui offre un service de suivi d'envoi (2) assurer le paquet ou de déclarer sa pleine valeur, vous serez tenu responsable de toute perte ou tout dommage que pourrait subir le produit pendant son transport. Le remplacement ou le remboursement ne sera pas réalisé à moins de fournir une preuve valide de livraison.

Limites des garanties. En plus de toutes les limites décrites dans les énoncés de garantie fournis avec le Produit ou l'Équipement, Snap-on ne fournit PAS de garantie (1) sur les produits ne portant pas d'étiquette Snap-on ou Blue-Point ou (2) sur les produits soumis à une « utilisation anormale ». Les produits qui ne portent pas d'étiquette Snap-on ou Blue-Point sont soumis à la garantie donnée par les fabricants de ces produits et Snap-on n'honore pas ces garanties. « L'utilisation anormale » comprend un mauvais usage, un accident, une modification, un usage déraisonnable, un usage abusif, de la négligence, un manque d'entretien, un usage en lien avec un service lié au produit ou usage malgré l'usure importante du Produit. L'utilisation anormale des unités de rangement d'outils comprend aussi, sans s'y limiter, les cas où une unité est traînée derrière un véhicule motorisé, roule pendant une longue chute, est utilisée dans un milieu hautement corrosif, utilisée comme escabeau, modifiée avec des pièces qui ne sont pas des pièces Snap-on, surchargée ou modifiée de quelque façon.

LES GARANTIES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS SERVENT DE GARANTIE À L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITES AUX PRÉSENTES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, PAR L'APPLICATION D'UNE LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

SAUF DANS LE CAS DES GARANTIES EXPRESSÉMENT FOURNIES AUX PRÉSENTES, TOUS LES ACHATS DE PRODUITS OU D'ÉQUIPEMENT SONT RÉALISÉS SUR LA BASE « SUR PLACE » ET « DANS L'ÉTAT », AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT.

Les descriptions de Produits apparaissant sur ce site Web ne servent qu'à identifier le Produit et ne doivent pas être interprétées comme une garantie expresse.

Expédition, Titre, Risque de perte. Le titre des Produits ou de l'Équipement passera de Snap-on ou des fournisseurs de Snap-on au Client au moment de l'expédition depuis les installations de Snap-on ou les installations d'un tiers fournisseur désigné. Les pertes ou les dommages subis pendant le transport par un transporteur sélectionné par Snap-on sont la responsabilité de Snap-on ou du fournisseur de Snap-on. Les pertes ou les dommages subis pendant le transport par un transporteur sélectionné par le Client sont la responsabilité du Client. Snap-on se réserve le droit de livrer le Produit ou l'Équipement par livraisons échelonnées.

Dans l'éventualité où la livraison n'aurait pas été reçue dans les 14 jours de la date de facturation (facturation directe) à la carte de crédit, le Client doit contacter Snap-on pour effectuer un suivi de la livraison. Les clients reçoivent habituellement leur livraison par service de colis postaux ou service de colis postaux prioritaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, par ailleurs, les livraisons par service de colis postaux peuvent parfois prendre plus de six à huit semaines. Les suivis des livraisons réalisées par Postes Canada ne peuvent être entrepris que huit (8) semaines après la date d'expédition.

Retour de marchandise. Les clients peuvent retourner tout Produit acheté sur ce site Web (sauf les Produits que Snap-on a exclus des retours) pour quelque raison que ce soit au plus tard 30 jours après la livraison. Pour retourner un Produit, le Client doit composer le 1 877 762-7664 ou envoyer un courriel demandant un retour à eorders@snapon.com pour recevoir un formulaire ARM. Le formulaire ARM contient des instructions détaillées sur le processus de retour de marchandise. Le Produit doit être neuf et en bonne condition de vente lorsqu'il est retourné pour remboursement. Les logiciels ouverts et les cartes cadeaux ne peuvent PAS être retournés et ne sont PAS remboursables. Dès la réception et la confirmation d'un retour de marchandise par Snap-on, la carte de crédit du Client est créditée du montant du prix d'achat de l'article et des taxes payées par le Client, moins les frais d'expédition pour le retour, sauf dans les cas où un Produit erroné a été expédié par Snap-on ou dans le cas d'un produit endommagé ou défectueux. Dans le cas d'un Produit endommagé ou défectueux, le Client peut choisir de faire remplacer le Produit par un produit identique ou semblable ou, si le Produit expédié n'était pas le produit commandé par le Client, le Client peut choisir de se faire expédier le bon Produit. Seul un Produit acheté sur ce site Web peut être retourné de cette façon. Snap-on exige que vous retourniez votre Produit avec une couverture d'assurance prépayée et utilisiez UPS ou le Service de colis postal. Snap-on n'acceptera pas les retours de marchandise contre remboursement. Si vous retournez un Produit endommagé pendant le transport, Snap-on demande que vous conserviez le Produit et son emballage original, et appeliez le transporteur pour inspection et cueillette.

Snap-on vous encourage vivement à retourner la marchandise avec un numéro de suivi ou un numéro de confirmation de livraison. Snap-on recommande que vous (1) utilisiez une messagerie qui offre un suivi des expéditions pour tous les retours et (2) assuriez votre paquet pour retour sécuritaire à Snap-on ou déclariez la pleine valeur de l'expédition de manière à être entièrement protégé en cas de perte ou de dommage au paquet pendant son transport. Snap-on n'est pas responsable des retours de marchandises qui sont perdus ou endommagés.

Si vous décidez de ne pas (1) choisir une messagerie qui offre un service de suivi d'envoi (2) assurer le paquet ou de déclarer sa pleine valeur, vous serez tenu responsable de toute perte ou de tout dommage que pourrait subir le produit pendant le transport. Le remplacement ou le remboursement ne sera pas réalisé à moins de fournir une preuve valide de livraison.

Les remboursements ne peuvent être versés qu'à la carte de crédit utilisée lors de l'achat. Dans l'éventualité où la carte ne serait plus active, le remboursement est effectué par chèque.

Anglais. Les parties reconnaissent qu'elles ont expressément demandé et accepté que la présente entente et tous les documents, les avis, la correspondance et les actions judiciaires qui en découlent ou qui y sont afférents ou reliés, directement ou indirectement, qui font partie des présentes ou qui en découlent, soient rédigés en langue anglaise. The parties acknowledge that they have requested and consented that this Agreement and all documents, notices, correspondence and legal proceedings consequent upon, ancillary or relating directly or indirectly hereto, forming part hereof or resulting herefrom, be drawn up in English.

La version anglaise des Modalités et Conditions de Vente est disponible [ici]. En cas de litige entre les deux versions, le texte en anglais fait foi.