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LICENCES DE LOGICIEL

Toute licence pour des produits électroniques Snap-on vendus par le biais de ce site Web est soumise aux modalités et conditions de l'Entente de licence d'utilisation en ligne. Snap-on n'autorise que vous à télécharger tout autre logiciel à partir du site Web, y compris, sans s'y limiter, tous les dossiers, images ou applications produits par le Logiciel ou contenus dans celui-ci, et les données qui l'accompagnent (globalement, le « Logiciel ») à des fins d'utilisation seulement sur l'ordinateur décrit au paragraphe précédent. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle, sauf les droits de licence limités consentis dans le présent article, ne vous sont transférés. Vous ne pouvez pas décompiler, inverser l'ingénierie, démonter, copier, adapter, traduire ou modifier le Logiciel. Vous ne pouvez pas revendre, louer, accorder une sous-licence ou transférer le Logiciel de quelque autre manière à un tiers. Nous nous réservons le droit de mettre fin en tout temps à cette licence restreinte. À compter du 1er janvier 2015, la Loi canadienne anti-pourriel S.C. 2010, c. 23 (ci-après la « LCAP ») s'appliquera à certains types de téléchargement de programmes informatiques. Lorsque ces dispositions entreront en vigueur, Snap-on devra demander votre consentement express de temps à autre lorsque vous téléchargerez tout logiciel de ce site Web.

NOMS D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

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PRIX DES PRODUITS ET DE L'ÉQUIPEMENT

Tous les produits ainsi que tous les vêtements et accessoires de marque Snap-on vendus sur le site Web sont assujettis aux modalités et conditions de vente normales de Snap-on, à moins de disposition contraire. Le prix, la configuration et la disponibilité des produits sont sujets à changement en tout temps par Snap-on, y compris des changements aux prix et aux modalités et conditions de vente. Snap-on a le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou livraison de tout article pour quelque raison que ce soit, y compris dans l'éventualité d'une erreur de prix. Si vous désirez commander des produits ou de l'équipement pour livraison à l'extérieur des États-Unis, composez le 1 877 762-7664 pour obtenir des renseignements additionnels. Tous les prix affichés sur le site Web sont exprimés en devises américaines, et ne sont valides et en vigueur qu'aux États-Unis.


PRÉSENTATIONS

Tous les graphiques, toutes les remarques, toutes les suggestions, toutes les idées ou tous les autres renseignements communiqués à Snap-on sur le site Web (collectivement, la « Présentation ») resteront à jamais la propriété de Snap-on ou de l'une de ses sociétés liées, affiliées ou associées, et vous renoncez à tous vos droits, y compris, sans s'y limiter, à vos droits moraux applicables aux présentes. Sauf tel que décrit dans la Politique de protection des renseignements personnels, Snap-on ou l'une ou l'autre de ses sociétés liées, affiliées ou associées ne sera pas tenu de traiter toute Présentation comme confidentielle et ne sera pas responsable de toute idée pour ses affaires (y compris, sans s'y limiter, des idées de produit ou de publicité) et ne sera pas responsable par la suite de toute similarité qui peut apparaître dans de futures activités de Snap-on. Snap-on ou l'une ou l'autre de ses sociétés liées, affiliées ou associées jouira partout de la propriété exclusive et illimitée de tous les droits existants, présents et futurs de la Présentation. Sauf tel que noté ci-dessous dans le dernier paragraphe du présent article, Snap-on ou l'une ou l'autre de ses sociétés liées, affiliées ou associées aura le droit d'utiliser la Présentation à toute fin commerciale ou autre sans contrepartie pour vous ou toute autre personne qui dépose la Présentation.

Votre présentation, y compris des renseignements permettant de vous identifier, est volontaire et assujettie à la politique sur la protection des renseignements personnels. Vous êtes responsable du contenu de la Présentation et convenez de défendre (au gré de Snap-on et à vos propres frais), d'indemniser et de tenir Snap-on ou l'une ou l'autre de ses sociétés liées, affiliées ou associées francs de tous préjudices, dommages, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires juridiques, que Snap-on ou l'une ou l'autre de ses sociétés liées, affiliées ou associées peut devoir assumer à la suite de votre Présentation. Si vous visitez le site Web sur un ordinateur public ou utilisez un ordinateur auquel une multitude de personnes ont un accès potentiel, veuillez suivre toutes les instructions pertinentes et vous assurer de bien terminer votre session et de bien déconnecter l'ordinateur pour empêcher des présentations ou des accès non autorisés à votre compte Snap-on. Snap-on se réserve le droit de réviser, modifier ou supprimer du site Web toute présentation que Snap-on, à sa discrétion exclusive, considère illégale, insultante ou inappropriée. Vous êtes seul responsable de l'entretien et de la protection des renseignements de votre compte Snap-on.

CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION ANTI-POURRIEL

Snap-on se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel, S.C. 2010, c.23 (la « LCAP »). La LCAP affecte la manière dont nous pouvons vous contacter par courrier électronique pour vous informer de nos promotions, offres spéciales et communications similaires. Pour pouvoir vous envoyer des messages électroniques commerciaux (ci-après, des « MEC ») conformes aux dispositions de la LCAP, nous désirons obtenir votre consentement à les recevoir. Pour accorder votre consentement express à recevoir des MEC de Snap-on, veuillez vous rendre sur le site www.snapon.com, cliquez sur « Suscribe » (« S'abonner ») en bas de la page d'accueil, puis remplissez le formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps et vous désabonner en cliquant ici ou en envoyant un courriel à eorders@snapon.com.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

SNAP-ON, SUN, FLANK DRIVE, BLUE POINT & Design, QUADRACK, WHEELTRONIC, SUPERRENCH et DOOLIE DECK sont des marques de commerce de Snap-on Incorporated au Canada, et certaines d'entre elles sont déposées dans d'autres pays. Toutes les autres marques de commerce Snap-on, les marques de service, les noms de domaine, les logotypes et les noms d'entreprise mentionnés sur le site Web sont des marques de commerce, des marques déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logotypes ou des noms d'entreprise appartenant à Snap-on Incorporated ou à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Dans les pays où l'une ou l'autre des marques de commerce, des marques déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logotypes et des noms d'entreprise ne sont pas déposés, Snap-on Incorporated revendique d'autres droits associés aux marques de commerce, aux marques de service, aux noms de domaine, aux logotypes et aux noms de compagnie non déposés. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le site Web peuvent être des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce, une marque de service, un nom de domaine, un logotype ou un nom d'entreprise de Snap-on ou d'une tierce partie sans obtenir la permission du propriétaire de la marque de commerce, marque de service, nom de domaine, logotype ou nom d'entreprise. Vous pouvez contacter Snap-on par courriel à questions@snapon.com ou par écrit à Snap-on Incorporated, P. O. Box 1430, Kenosha, Wisconsin 53141-1430 pour demander la permission écrite d'utiliser le Matériel du site Web à des fins autres que celles définies dans les Modalités et Conditions ou pour toute autre question relative à ce site Web.

LIENS

À certains endroits de ce site Web, des liens directs mènent à d'autres adresses Internet. Ces adresses Internet externes contiennent des informations créées, publiées, maintenues ou affichées par des organismes indépendants de Snap-on. Snap-on n'endosse, n'approuve, ne certifie, ne maintient ni ne contrôle ces adresses Internet externes, ni ne garantit de quelque manière l'exactitude, l'intégralité, l'efficacité, l'actualité de l'information ou la bonne séquence des informations publiées à ces adresses. Snap-on ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité. L'utilisation de toute information obtenue de ces adresses est volontaire et un visiteur ne peut s'y fier qu'après un examen indépendant de son exactitude, intégralité, efficacité et actualité d'information. Ni l'inclusion du lien sur ce site Web ni les références qu'il contient sur des produits commerciaux, des procédés ou des services particuliers par noms de marque, marques de commerce, marques de service, fabricants ou autre ne constituent ou ne sous-tendent l'appui, la recommandation ou l'encouragement de Snap-on. Il peut se produire des cas où l'accès au présent site Web est fourni par un lien hypertexte situé sur un autre site Web. Snap-on n'est aucunement responsable du contenu de ces autres sites Web. Snap-on ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie ou de condition relative aux informations contenues sur ces autres sites Web, et Snap-on n'est pas responsable de tous dommages ou blessures résultant du contenu de ces autres sites Web ou de l'accès à ceux-ci. Snap-on n'endosse pas les personnes, entreprises ou autres entités similaires ou tous produits ou tout matériel en lien avec de telles personnes, entreprises ou autres entités similaires ou tous produits ou tout matériel associés qui fournissent un lien au présent site Web. À moins d'approbation préalable écrite de Snap-on, vous acceptez de ne pas (a) fournir ou créer de liens vers le présent site Web ou (b) créer des cadres sur tous autres sites Web en lien avec le matériel publié sur le présent site Web. Vous convenez également de ne pas publier de matériel sur le présent site Web sans le consentement écrit express de Snap-on.

RÉSILIATION

Vous ou Snap-on pouvez mettre fin en tout temps à la présente entente. Vous pouvez résilier la présente entente en détruisant : (a) tout le matériel reçu du présent site Web et (b) toute la documentation et toutes les copies et installations afférentes. Au moment de la résiliation, vous devez détruire tout le matériel, y compris, sans vous y limiter, supprimer de façon permanente tout le matériel de tout ordinateur ou de tout autre médium et, à la demande de Snap-on, confirmer par écrit la destruction de tout le matériel. Les dénis de responsabilité, les restrictions et les exclusions de responsabilité, la réservation de droits de propriété et d'autres modalités et conditions de la présente entente qui, de par leur nature, sont conçus pour demeurer en vigueur, resteront applicables à la résiliation ou à l'expiration de la présente entente pour quelque raison que ce soit.

TERRITOIRE DE COMPÉTENCE, CONFORMITÉ AUX LOIS

Sauf en cas d'indication contraire, tout le matériel de ce site Web n'est disponible que dans le but de fournir des informations sur Snap-on et sur les produits qu'il vend ou commercialise. Snap-on contrôle et exploite ce site Web depuis les États-Unis d'Amérique et ne fait aucune représentation disant que ce matériel est approprié ou disponible à d'autres endroits. Si vous utilisez ce site Web depuis un autre endroit, vous devez vous conformer aux lois locales applicables, y compris, sans s'y limiter, toutes les lois relatives à l'exportation. Certains logiciels, produits, équipement et autres documents et informations de ce site Web peuvent être soumis à des contrôles d'exportation imposés par les États-Unis et ne pas pouvoir être téléchargés ou exportés ou réexportés : (a) dans tout pays auquel les É.-U. ont imposé un embargo, y compris, sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, l'Iraq, la Libye, la Corée du Nord, la Syrie ou la Yougoslavie (ou à un citoyen ou résident de ceux-ci), (b) à toute personne expressément désignée sur la liste nationale du Département du Trésor des États-Unis, ou (c) à quiconque figure au tableau des ordres de refus du département de Commerce des États-Unis. Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, commandez des produits ou de l'équipement ou téléchargez du matériel ou d'autres informations, vous représentez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un de ces pays ni ne figurez sur une telle liste, ni n'êtes un citoyen ou un résident d'un de ces pays ou sous le contrôle de l'un d'eux. L'accès à ce site Web ainsi qu'à ses modalités et conditions est régi par les lois fédérales des États-Unis et les lois de l'État du Wisconsin, à l'exclusion des dispositions relatives au conflit des lois qui mentionneraient et appliqueraient les lois substantielles d'un autre ressort. SOUS RÉSERVE DE LA DISPOSITION RELATIVE À L'ARBITRAGE CI-DESSOUS, TOUTE ACTION EN JUSTICE RELATIVE À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB NE POURRA ÊTRE INSTITUÉE QU'À UN TRIBUNAL ÉTATIQUE OU FÉDÉRAL SITUÉ DANS L'ÉTAT DU WISCONSIN, É.-U. VOUS ET SNAP-ON CONVENEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DE CES TRIBUNAUX LORS DE TOUTE ACTION OU PROCÉDURE JURIDIQUE, ET RECONNAISSEZ LE CARACTÈRE APPROPRIÉ DE SON EMPLACEMENT.

ARBITRAGE

Toute dispute ou tout conflit entre Snap-on et vous concernant le site Web ou le Matériel devra être soumis à un arbitrage final qui liera les parties et s'avérera le seul et exclusif recours à cette dispute ou ce conflit. Toute réclamation sera effectuée en déposant une demande d'arbitrage au plus tard un (1) an suivant l'événement donnant lieu à la réclamation. Le droit et le devoir des parties de résoudre les conflits par arbitrage seront régis exclusivement par le Federal Arbitration Act, et l'arbitrage se déroulera conformément aux règles commerciales de l'American Arbitration Association. L'arbitrage se déroulera à Chicago, Illinois. Chacune des parties assumera ses propres dépenses d'arbitrage sauf que les honoraires de l'arbitre seront divisés également entre les parties. L'arbitre n'aura pas l'autorité de changer ou de modifier les modalités de la présente entente ou d'octroyer des dommages-intérêts punitifs, et la décision arbitrale devra être exécutée par jugement. Avant, pendant ou après l'arbitrage, chacune des parties aura le droit, sans devoir attendre le résultat de l'arbitrage, de demander une mesure injonctive d'un tribunal approprié, y compris, sans y être limité, des ordonnances d'injonction temporaires ou des injonctions préliminaires. La demande de tels recours ne sera pas jugée constituer une renonciation au droit de l'autre partie d'exiger la tenue d'un arbitrage.

RENONCIATION

Aucun délai ou aucune omission de la part de Snap-on à exercer l'un ou l'autre de ses droits dans l'éventualité de votre défaut de vous conformer à l'une ou l'autre des conditions de la présente entente ne sera interprété comme constituant une renonciation de sa part à ce droit ou à ce pouvoir. Aucune renonciation par Snap-on à l'un ou l'autre des engagements, conditions ou ententes que vous devez accomplir ne sera interprétée comme une renonciation à tout défaut subséquent d'accomplir ceux-ci ou tout autre engagement, de toute autre condition ou de toute entente prévu aux présentes.

MODIFICATIONS AUX MODALITÉS ET CONDITIONS

Snap-on peut réviser les présentes modalités et conditions en tout temps en changeant ou en mettant leur libellé à jour. Votre utilisation du site Web le jour de l'entrée en vigueur de toute modification ou mise à jour ou par la suite constituera votre acceptation des modalités et conditions telles que modifiées ou mises à jour.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si toute partie des présentes modalités et conditions est déterminée être illégale, nulle ou inapplicable, cette partie pourra être retirée sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Toute information sur votre utilisation du site Web à des fins illégales sera fournie aux autorités chargées de l'application des lois. Les présentes modalités et conditions et la politique de protection des renseignements personnels constituent l'entente complète entre les parties en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, et annulent et remplacent toute entente antérieure entre les parties sauf lorsque prévu autrement ci-dessus. Dans l'éventualité où vous exploreriez, auriez accès ou utiliseriez un autre site Web exploité par Snap-on ou ses affiliées, vous pourriez être soumis à d'autres modalités et conditions d'utilisation telles que précisées sur cet autre site Web. Dans ce cas, les modalités et conditions d'utilisation applicables à ce site Web régiront votre utilisation du site.